Publication enquête publique

Avis de mise à enquête publique du zonage d'assainissement

 

Une enquête publique sur le zonage d'assainissement démarrera le 30 août 2016 pour une durée de 30 jours en application de l'arrêté municipal en date du 22 juillet 2016.

Un dossier sera à Disposition en mairie et consultable aux jours et aux heures habituels d'ouverture. Un registre sera mis en place pour consigner les observations eventuelles qui pourront être par ailleurs directement adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Monsieur BILLARD Jean-Pierre, désigné comme commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie:

- Le 31/08/2016 de 13h30 à 16h30

- Le 13/09/2016 de 9h00 à 12h00

- Le 19/09/2016 de 9h00 à 12h00

- Le 30/09/2016 de 13h30 à 16h30

 

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